HONORAIRES / TARIFS

Facturation des honoraires au temps passé :
Les honoraires du cabinet sont calculés sur la base
du temps passé par les avocats sur les dossiers.

Le tarif varie de 90 € HT à 200 € HT de l’heure, en fonction de la qualité
des intervenants et de la complexité de l’intervention.
Ces honoraires n’incluent pas les frais et débours inhérents à la gestion du dossier
(frais de déplacement, de greffe, d’huissier, de correspondant, de traduction, etc.)

D’autres principes de facturation sont possibles.
Ils s’appliquent au cas par cas et au terme d’une concertation avec le client.

Nous avons choisi de privilégier un mode de facturation souple
et adapté à chaque situation rencontrée.

Notre prestation de conseil figure, selon nos clients, parmi les plus sages du marché.

Dans tous les cas des conventions d’honoraires sont proposées à nos clients
pour valider l’accord sur les modalités financières de nos interventions.

Il peut être envisagé d’un commun accord, lors de la procédure et en fonction de son développement, la modification de la convention.

Pour d'autres informations, consultez : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15018.xhtml

Téléchargez ici notre convention d'honoraires en PDF.

FORFAITS & TARIFS

Les forfaits présentés ci-dessous à titre indicatif ne constituent
qu'une estimation susceptible de variation, en concertation avec le client,
en fonction du degré de complexité du dossier.

Dans chaque cas la tarification appliquée fera l'objet
d’une convention d’honoraire qui pourra prévoir un honoraire de résultat.

Les montant ci-dessous sont exprimés en Euro et en hors taxes.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PÔLE CIVIL

FOND:

Postulation simple 600 € -1000 €
Dossier complet 1500 à 10.000 €

Rédaction assignation / conclusions + mise en état + plaidoirie

Choix par type de prestation

Incident de mise en état 300€ -1000 €

RÉFÉRÉS :

Postulation simple 400 € Suivi de la procédure)
Dossier complet 800€ - 1500 €
(Rédaction assignation/ conclusions + suivi + plaidoirie)

EXPERTISE :

Assistance à expertise : taux horaires
Dire à expert : taux horaires
Frais de déplacement

Temps de déplacement :
un forfait sera proposé en fonction dudit déplacement

PAR MATIERE :

PÔLE DE I.A FAMILLE / DIVORCE:

Divorce sur requête conjointe :
1500 € - 3000 €
Rédaction actes de divorce + Suivi de ta procédure + audience de prononcé
Autres- divorce 1000 € -5000 € HT

HORS DIVORCE:

Rédaction requête / conclusions + suivi de la procédure + plaidoirie) :
500€-1500 €

RÉFÉRÉS JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES :

Rédaction assignation / conclusions +suivi + plaidoirie
démarche juge pour date en urgence :
600 € - 2000 €

POLE DU JUGE DE L'EXÉCUTION :
Rédaction assignation / conclusions +suivi + plaidoirie 600- 1500 €

PÔLE PENAL:
Audience en Cabinet Juge d’instruction : taux horaires
Tribunal Correctionnel : affaire simple : 800 € - 1500 €
Affaire complexe : sur devis
Tribunal de Police : 600 € - 1000 €

Constitution de partie civile :
sur devis en fonction de la procédure

RECOUVREMENT DE CREANCES :
500 – 1000 € HT + un éventuel honoraire de résultat négocié

TRIBUNAL D’INSTANCE :

FOND:
Postulation simple : 400 € - 600 €
Dossier complet : 800- 1500 €
(Rédaction assignation! conclusions+ mise en état + plaidoirie)

TRIBUNAL DE COMMERCE :

FOND:
Postulation simple : 600€
(Suivi du calendrier de procédure)
Dossier complet : 1000€ - 4000 €
Rédaction assignation conclusions + calendrier de procédure + plaidoirie)

RECOUVREMENT DE CREANCES :
Nous consulter

CONSEIL DE PRUD’HOMMES :

FOND
Postulation 600 €
(Conciliation + Suivi du calendrier de procédure)

Dossier complet salarié
Saisine + conciliation + conclusions + calendrier de procédure + plaidoirie
1500- 3000 € HT + honoraires de résultat

Dossier complet employeur
conciliation + conclusions + calendrier de procédure + plaidoirie
1500- 3000 € HT

Départage : 400 €

JLC :

Nous consulter

HONORAIRES DE RESULTAT

En fonction des éléments d’un dossier il peut être convenu un honoraires de résultat.

Ce résultat peut être calculé tant sur les sommes obtenues que sur celles économisées.

Il est habituellement arrêté à hauteur de 10 % HT.

Il concerne également éventuellement la rétrocession de frais d’avocat attribué par le Tribunal dans l’hypothèse où la somme accordé est supérieure à la somme facturé par le cabinet.

Si l’instance est interrompue, par transaction ou abandon de procédure,
le présent accord restera applicable.

II en est de même en cas de changement d’avocat en cours de procédure.

Ces sommes s’entendent tant de celles obtenues que de celles
en contemplation du résultat dont il aura été déchargé.

APPEL :

Chaque dossier en appel doit être individualisé en fonction de la situation.

Certains dossiers en appel ne sont qu’une simple reprise de ce qui a pu être développé en première instance.

Certains dossiers sont à reprendre entièrement.

Les diligences à effectuer sont donc extrêmement différentes
et doivent faire l’objet d’un examen individualisé.

Par principe, l’honoraire de résultat fixé en première instance est maintenu.